Règlement (UE) n° 850/2010 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 850/2010
RattachementRèglement (UE) n° 850/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0850)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 850/2010EUR-Lex →

Le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1659/2005 est abrogé pour les importations visées à l’article 1er du présent règlement.

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