(10) La Commission a envoyé des questionnaires au requérant, dont elle a reçu les réponses dans le délai prescrit. La Commission a recherché et vérifié toutes les informations qu’elle jugeait nécessaires. Elle a effectué une visite de vérification dans les locaux de la société Agronova International Inc., Hallandale, États-Unis (ci-après dénommée «Agronova»).
Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
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