Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) n° 856/2010EUR-Lex →

(12) L’enquête a confirmé qu’Agronova était un négociant récemment établi appartenant à la société holding «Acron».

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