Article considérant 14

(14) Il est ressorti de l’enquête que d’étroits liens opérationnels et interpersonnels existaient entre Agronova et au moins une autre société non déclarée, active dans le marketing et la vente d’engrais. Il a été constaté que les personnes se trouvant à la tête d’Agronova intervenaient également dans les activités de la société en question. En particulier, il ressort des éléments de preuve disponibles que les deux sociétés avaient en commun un directeur et un responsable pendant la majeure partie de la période d’enquête de réexamen, tandis qu’une troisième personne (dont il a été constaté qu’elle présidait également le négociant précité), bien que n’étant pas officiellement employée par Agronova, s’occupait en réalité de ses opérations commerciales courantes, et était notamment présente lors de la visite de vérification pour le compte d’Agronova, durant laquelle elle a été présentée en tant que conseiller d’Agronova. Outre ces liens interpersonnels étroits, il a été constaté que les deux sociétés ont opéré depuis le même bureau, employé la même secrétaire et utilisé les mêmes ordinateurs et équipements de bureau durant pratiquement la totalité de la période d’enquête de réexamen. Agronova n’a pas fait état de l’existence et des activités de cet autre négociant dans sa réponse au questionnaire, pas plus que lors de la visite de vérification. La demande d’informations complémentaires de clarification adressée par la Commission n’a été que partiellement satisfaite par le requérant puisque celui-ci n’a pas, entre autres, communiqué d’informations précises sur le régime de propriété du négociant en cause ni sur ses activités spécifiques. Les informations fournies ont par conséquent été jugées insuffisantes.