Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) n° 856/2010EUR-Lex →

(25) Pour certains produits qu’Agronova envisageait de vendre, il n’existe pas de prix fixé sur le marché qui pourrait servir de référence pour le suivi. C’est également un facteur qui rend le contrôle de l’engagement de prix irréalisable.

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