(27) Il a par conséquent été conclu que l’inclusion d’Agronova dans les circuits de vente de la société holding Acron augmenterait considérablement les risques de compensation croisée et de contournement, et qu’elle nuirait à l’applicabilité et au suivi efficace de l’engagement.
Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.