Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) n° 856/2010EUR-Lex →

(28) Durant l’enquête, la société holding Acron a constitué une autre société commerciale sous le nom d’Agronova Europe AG (ci-après dénommée «Agronova Europe») qui, selon ses dires, reprendrait la plupart des opérations avec les clients européens dans le but de remplacer progressivement Agronova. À un certain stade de la procédure, le requérant a demandé que ce nouvel opérateur soit également pris en compte dans le présent réexamen afin d’obtenir l’inclusion des deux négociants dans l’engagement actuel en matière de prix ou, sinon, l’ouverture d’un nouveau réexamen afin que le nouvel opérateur soit également intégré dans le circuit de vente concerné par l’engagement. Cela démontre bien que les nouvelles circonstances invoquées à l’appui de la demande du présent réexamen ne revêtent pas un caractère durable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0856. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).