(3) Comme à la suite de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes qui a partiellement annulé le règlement (CE) no 945/2005, ce dernier a, par le règlement (CE) no 989/2009, modifié le droit antidumping définitif en ce qui concerne JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat.
Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.