Article considérant 32

(32) Quant à la déclaration du requérant selon laquelle la commercialisation de nitrate d’ammonium sur le marché de l’Union ne passerait pas par Agronova Europe, celle-ci n’est intervenue qu’à un stade très tardif de l’enquête (après la communication des conclusions définitives), en contradiction avec les informations fournies antérieurement qui plus est. Le requérant n’a d’ailleurs pas fourni suffisamment d’assurances quant à son respect de l’engagement. La Commission a considéré à nouveau que le changement constant, par le requérant, de son programme commercial pour se conformer aux desiderata présumés de la Commission mettait en doute la crédibilité de l’offre du requérant. Comme l’indique le considérant 26, la Commission a également estimé que l’attitude d’Agronova, en faisant obstacle à l’enquête, avait compromis l’établissement d’une relation de confiance entre les parties à l’engagement. L’argument du requérant a donc dû être rejeté.