Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) n° 856/2010EUR-Lex →

(34) Le requérant et les parties intéressées ont été informés des faits et considérations essentiels sur la base desquels la Commission envisageait de clore l’enquête. Toutes les parties ont eu la possibilité de présenter des observations.

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