Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 856/2010EUR-Lex →

(4) Par sa décision 2008/577/CE du 4 juillet 2008, la Commission a accepté les engagements offerts par plusieurs producteurs-exportateurs, dont les producteurs-exportateurs russes liés Joint Stock Company Acron et Joint Stock Company Dorogobuzh (la société holding «Acron»), dans le contexte de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et d’Ukraine.

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