(5) Une demande de réexamen intermédiaire partiel (ci-après dénommée le «présent réexamen») conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base a été soumise par JSC Acron, JSC Dorogobuzh et leur négociant lié Agronova International Inc., qui appartiennent à la société holding «Acron» (ci-après dénommé le «requérant»). La demande porte uniquement sur la forme des mesures et, plus particulièrement, sur l’inclusion d’Agronova International Inc. dans l’engagement en matière de prix de JSC Acron et de JSC Dorogobuzh.
Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
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