(7) La Commission a examiné les éléments de preuve présentés par le requérant et les a jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Après consultation du comité consultatif, la Commission a ouvert un réexamen des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 661/2008 (ci-après dénommées les «mesures en vigueur») portant uniquement sur la forme desdites mesures, en particulier sur l’incidence possible de l’inclusion d’Agronova International Inc. dans l’engagement en matière de prix de JSC Acron et JSC Dorogobuzh.
Règlement d’exécution (UE) n° 856/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 856/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0856)
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