Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(106) Aucune observation n’a été reçue concernant la production de l’Union, l’industrie de l’Union et la consommation de l’Union. Par conséquent, les considérants 201 à 206 du règlement provisoire sont confirmés.

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