(107) Aucune observation n’a été reçue concernant l’évaluation cumulative des effets des importations concernées, le volume des importations provenant des pays concernés et leur part de marché respective. Par conséquent, les considérants 207 à 213 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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