Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(118) Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’éventuel préjudice ne serait pas dû aux importations faisant l’objet de subventions mais au fait que les faibles prix pour le PET dans l’Union européenne reflétaient le cycle mondial de l’industrie et au fait que, de septembre 2008 à juin 2009, les prix du PET ont suivi les faibles prix du pétrole brut. En ce qui concerne cet argument, il est admis que les prix du PET dépendent dans une certaine mesure des prix du pétrole brut, ses dérivés étant la matière première principale pour produire du PET. Toutefois, les prix du pétrole brut n’étaient pas faibles au cours de l’ensemble de la période d’enquête mais très volatils, débutant par une très forte baisse, suivie d’une remontée. Cette volatilité des prix mondiaux du pétrole brut ne peut expliquer pourquoi les importations de PET ont fait l’objet de subventions entraînant des prix inférieurs à ceux des producteurs de l’Union. C’est précisément cette sous-cotation, rendue possible grâce aux subventions reçues, qui a déprécié les prix de l’industrie de l’Union, contraignant les producteurs de l’Union européenne à vendre à perte pour conserver la clientèle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).