Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(121) Certaines parties intéressées ont déclaré que l’éventuel préjudice était dû à un manque d’investissements de la part des producteurs de PET de l’Union européenne et à leur désavantage consécutif sur le plan des coûts vis-à-vis des exportateurs.

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