(123) Il est à noter, à cet égard, qu’étant donné la production décroissante et les taux d’utilisation des capacités en 2008 et pendant la période d’enquête, joints à la forte baisse de la part de marché des producteurs de l’Union, il serait déraisonnable d’escompter des investissements importants dans de nouvelles capacités au cours de la même période.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.