Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(125) Par conséquent, il est conclu que l’investissement limité en 2008 et pendant la période d’enquête n’a pas sensiblement contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union mais en a plutôt été une conséquence.

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