Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(127) Après avoir pris connaissance des conclusions provisoires, un nombre important de transformateurs et/ou d’embouteilleurs de l’Union européenne se sont manifestés et ont fait valoir que l’analyse de l’intérêt de l’Union ne reflétait pas correctement les arguments du grand nombre d’utilisateurs ayant coopéré et que les conclusions contredisaient l’environnement économique actuel. Il n’y a pas eu, cependant, d’autre élément susceptible de fonder cette affirmation ni d’autre explication. Les entreprises ont toutes demandé à être entendues mais seules deux entreprises de ce groupe d’utilisateurs et une association d’embouteilleurs italiens se sont réellement rendues à l’audition. Davantage d’observations substantielles ont été reçues d’un transformateur de l’Union européenne ayant coopéré (ALPLA), d’un groupe de transformateurs (Caiba SA, Coca-Cola group, Danone Waters, Logoplaste, MFS Commodities, PepsiCO, Novara International et Silico Polymers), de l’agent importateur ayant coopéré (GSI) et de l’association des transformateurs du plastique (EuPC). Toutes les parties se sont fortement opposées à l’institution de mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).