(130) L’enquête a montré qu’un nouvel investissement, qui n’a vu le jour que récemment en Oman, a considérablement augmenté le volume de ses importations en 2009 et l’on ne peut exclure qu’il pourrait créer des problèmes à l’industrie de l’Union à l’avenir. Toutefois, comme il a déjà été indiqué au considérant 270 du règlement provisoire, de nouveaux investissements susceptibles de voir le jour et de créer un préjudice à l’industrie de l’Union ne sont pas une raison valable pour refuser une protection légitime dans cette procédure.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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