(131) Une partie intéressée a fait valoir que la hausse des prix du PET dans l’Union européenne ne permettrait qu’aux producteurs de l’Union européenne ayant réalisé des investissements dans les pays tiers non soumis à des mesures (Thaïlande, États-Unis, Russie) ou à d’autres producteurs de PET dans les pays tiers (Corée du Sud) d’améliorer leurs résultats. Aussi la partie a-t-elle soutenu que le profit à court terme des producteurs de l’Union européenne serait annulé par le transfert de richesse vers des producteurs situés hors de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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