Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(133) Il a également été avancé que les producteurs de l’Union n’occupaient que 2 000 personnes tandis que les transformateurs de PET et les embouteilleurs qui seraient très lésés par un droit éventuel employaient respectivement environ 20 000 et 60 000 personnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).