(134) Il est à noter que l’emploi créé par les producteurs de PET n’est pas négligeable et que la question de savoir si l’institution de mesures est contraire à l’intérêt de l’Union dans son ensemble ne peut se réduire à une simple question d’effectifs. À cet égard, il est capital de relever que les utilisateurs concernés ne seraient vraisemblablement pas sensiblement touchés par les mesures, compte tenu du niveau du droit ainsi que des sources alternatives d’approvisionnement, telles qu’exposées aux considérants 141 à 156.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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