(137) Étant donné le niveau des droits généralement modéré, il est improbable que les ventes de PET originaire des pays concernés soient sensiblement affectées. De plus, l’agent pourra sans doute, à moyen terme, se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement, à savoir des importations en provenance d’Oman, des États-Unis, du Brésil, du Mexique et des entreprises bénéficiant d’un taux antidumping égal à zéro en Corée du Sud. Les ventes de ces producteurs-exportateurs devraient permettre à l’agent de compenser la perte éventuelle résultant de l’institution de mesures. L’affirmation est par conséquent rejetée.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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