Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(138) Une partie intéressée a fait valoir qu’il n’était pas juste de protéger les fournisseurs de matières premières des producteurs de PET de l’Union européenne au détriment de l’industrie du conditionnement, des embouteilleurs et des consommateurs finaux.

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