Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(140) En l’absence de toute autre observation, les considérants 265 à 279 du règlement provisoire sont confirmés.

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