(143) Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’impact sur l’industrie de transformation de l’Union européenne sera très lourd et entraînera une érosion de leurs ressources consacrées aux investissements dans les nouveaux conditionnements respectueux de l’environnement, voire la fermeture de centaines de petites entreprises dont les marges sont encore plus réduites en raison des petits volumes traités et d’un pouvoir de négociation limité.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.