(145) À cet égard, une visite de vérification a été réalisée chez un petit transformateur de plastique en Italie, afin de mieux comprendre l’incidence des droits sur ce groupe d’utilisateurs. Il ressort de l’enquête que les transformateurs disposent normalement d’une certaine marge, quoique limitée, pour répercuter la hausse de leurs prix, surtout si cette hausse n’est pas négligeable et peut être anticipée. De plus, certains transformateurs de PET disposent dans leurs contrats de clauses d’adaptation des prix des matières premières, ce qui pourrait aider les transformateurs de l’Union européenne à répercuter une partie de la hausse du prix sur les embouteilleurs.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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