(146) Par conséquent, et dans le contexte du niveau des droits assez modéré, il est conclu que l’institution de droits compensateurs ne devrait pas exercer un effet dévastateur sur les transformateurs.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.