Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(147) Certaines parties intéressées ont réitéré l’argument selon lequel le risque de délocalisation des transformateurs de PET augmenterait si des mesures définitives étaient instituées. Ces parties ont également avancé qu’en raison de la délocalisation des transformateurs de l’Union européenne, il n’y aurait pas de profit à long terme pour les producteurs de l’Union européenne. L’un des transformateurs de PET ayant coopéré a déclaré que le processus de délocalisation était déjà en cours et que l’éventuelle institution de droits compensateurs aurait pour effet d’accélérer cette évolution. Cette partie a déclaré qu’une part importante des transformateurs de l’Union européenne était établie dans des zones proches des frontières de l’Union européenne (Suisse, Croatie, Bosnie, Serbie, Turquie, Russie et Ukraine) et que certains transformateurs étaient beaucoup plus enclins à déplacer leur production vers ces zones que ne le suggère le règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).