Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(149) Il convient de noter également que les informations au dossier montrent que l’industrie des transformateurs de l’Union européenne est confrontée à de nombreux défis importants dus aux déficiences structurelles intrinsèques qui deviennent de plus en plus apparentes dans un environnement en mutation rapide et de plus en plus compétitif. Il est évident que la taille importe dans ces activités et que la consolidation du marché est déjà en cours, y compris les fermetures et les délocalisations. Par conséquent, il est considéré que l’éventuelle hausse de prix du PET due à des mesures compensatoires n’est pas la raison qui explique les fermetures redoutées par les petits transformateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).