(151) Plusieurs parties intéressées ont déclaré que toute mesure aurait un effet important sur de nombreux embouteilleurs car, en raison des clauses contractuelles, toute hausse du prix des résines de PET serait (du moins en partie) répercutée sur eux. Il a également été avancé que certains embouteilleurs pourraient ne pas être en mesure de répercuter les hausses de prix sur leurs clients, à savoir les supermarchés/chaînes de vente au détail, et qu’ils risquent de ne pas survivre à une hausse des coûts.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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