(152) Ces parties ont fait valoir que l’éventail des produits affecté par des droits a été sous-estimé étant donné que ces droits n’affecteront pas seulement l’eau en bouteille, les boissons non alcoolisées et l’huile comestible, mais aussi la bière, le lait et les produits laitiers, les producteurs de jus, le ketchup et les épices, les produits cosmétiques et de soins corporels, les médicaments, les vitamines et les compléments, les produits ménagers ainsi que l’huile et les lubrifiants pour voitures.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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