(153) Il est admis que le conditionnement PET est multiple. Il convient de noter, cependant, que le règlement provisoire s’est concentré sur l’incidence exercée sur les embouteilleurs, étant donné qu’il est fondé sur les données soumises par les entreprises coopérant à l’enquête et qui sont, pour l’essentiel, des producteurs d’eau, de boissons non alcoolisées ou de jus de fruits. Il n’y avait pas d’autre donnée détaillée disponible, démontrant un impact encore plus important sur les autres applications susmentionnées.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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