(156) À cet égard, aucune nouvelle information n’a été présentée et les arguments exposés aux considérants 294 et 295 du règlement provisoire n’ont pas été réfutés. Il est également noté que, compte tenu du niveau modéré des droits institués sur les importations originaires des Émirats arabes unis et du Pakistan, l’incidence sur les volumes commerciaux provenant de ces pays ne devrait pas être affectée de façon substantielle. Par conséquent, les conclusions exposées aux considérants 294 et 295 sont définitivement confirmées.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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