(157) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que le règlement provisoire n’avait pas traité de façon appropriée l’incidence sur les consommateurs qui achètent, sur base quotidienne, des produits contenant des résines de PET. Ces affirmations n’étaient pas autrement étayées que par une déclaration selon laquelle une hausse de 50 euros par tonne à une consommation de 3 millions de tonnes obligerait le consommateur final à supporter une hausse de 150 millions d’euros par an.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.