(158) Il est à noter que l’estimation proposée est irréaliste étant donné que la plupart des parties ont admis qu’une certaine incidence sera supportée par les transformateurs de PET, les embouteilleurs et les supermarchés/chaînes de vente au détail, dans la mesure où une partie de la hausse des coûts devrait être diluée dans la chaîne de vente.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.