(159) L’incidence sur le consommateur final, dans le pire des cas (à savoir le cas irréaliste du consommateur supportant toute l’incidence de la hausse du prix), et compte tenu du niveau modéré des mesures proposées, n’excéderait pas 0,5 cent par bouteille consommée et sera très probablement bien moindre.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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