(161) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels la Commission a proposé l’institution d’un droit compensateur définitif, certaines parties intéressées ont soumis des observations complémentaires. La majorité de ces observations ne faisant que répéter celles qui avaient déjà été soumises et traitées, les conclusions susmentionnées n’ont pas été modifiées.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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