Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(165) Étant donné le calcul ajusté de la sous-cotation mentionné aux considérants 108 à 110 ci-dessus, les niveaux correspondants d’élimination du préjudice s’établissent comme suit:

| Pays | Niveau d’élimination du préjudice

| Iran | 16,7 %

| Pakistan | 14,1 %

| Émirats arabes unis | 17,5 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).