Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(169) Compte tenu de ce qui précède, les montants de droit compensateur proposés, exprimés en pourcentage du prix CAF franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Marge de subvention totale | Marge du préjudice | Taux du droit compensateur définitif

| | | | % |

Montant

(EUR/tonne)

| Iran | 51,8 % | 16,7 % | 16,7 % | 139,70

| Pakistan | 5,1 % | 14,1 % | 5,1 % | 44,02

| Émirats arabes unis | 5,1 % | 17,5 % | 5,1 % | 42,34

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).