(19) Le produit faisant l’objet de l’enquête étant considéré comme un produit homogène, il n’a pas été subdivisé en différents types de produits pour calculer les marges de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
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