Règlement d’exécution (UE) n° 857/2010 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 857/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0857)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) n° 857/2010EUR-Lex →

(98) À la lumière des éléments exposés ci-dessus, les conclusions relatives à ce régime, telles qu’exposées aux considérants 184 à 199 du règlement provisoire, sont confirmées.

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