(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (UE) n° 860/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 860/2010
RattachementRèglement (UE) n° 860/2010
Versionacte d'origine du 10/09/2010 (CELEX 32010R0860)
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