(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil.
Règlement (UE) n° 874/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 874/2010
RattachementRèglement (UE) n° 874/2010
Versionacte d'origine du 05/10/2010 (CELEX 32010R0874)
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