(6) Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il y a lieu de supprimer les dispositions relatives à cet additif dans le règlement (CE) no 2430/1999.
Règlement (UE) n° 874/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 874/2010
RattachementRèglement (UE) n° 874/2010
Versionacte d'origine du 05/10/2010 (CELEX 32010R0874)
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