(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation pour cet additif a introduit une demande de modification des conditions d’autorisation en ce qui concerne les poules pondeuses, demande visant à réduire la dose minimale recommandée de 6-phytase (EC 3.1.3.26) (phytase Quantum) de 2 000 FTU/kg à 250 FTU/kg. Cette demande était étayée de toutes les données pertinentes.
Règlement (UE) n° 879/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 879/2010
RattachementRèglement (UE) n° 879/2010
Versionacte d'origine du 06/10/2010 (CELEX 32010R0879)
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