Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 890/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance derquantel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) n° 890/2010
Adopté le8 octobre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0890
RéférenceRèglement (UE) n° 890/2010, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) La limite maximale de résidus des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devrait être fixée conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2)

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale.

(3)

(3) Une demande de fixation de limites maximales de résidus (ci-après: «LMR») pour le derquantel dans l’espèce ovine a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.

(4)

(4) Le comité des médicaments vétérinaires a recommandé la fixation de LMR de derquantel pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des animaux de l’espèce ovine, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.

(5)

(5) Il convient dès lors de modifier le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inclure la substance derquantel pour l’espèce ovine.

(6)

(6) Il convient de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux acteurs concernés de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR.

(7)

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

Article 1

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 9 avril 2012.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010, la substance suivante est ajoutée suivant l’ordre alphabétique:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Tissus cibles | Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique

| «Derquantel | derquantel | ovine | 2 μg/kg | Muscle | Ne pas utiliser chez les animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine | Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les endoparasites»

| 40 μg/kg | Graisse

| 20 μg/kg | Foie

| 5 μg/kg | Reins

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).