Les produits indiqués dans la partie 1 de l'annexe qui sont étiquetés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale ou prémélanges conformément au règlement (CE) no 1831/2003 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 9 octobre 2013 et demeurer sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. La même disposition s'applique aux matières premières pour aliments des animaux et aux aliments composés pour animaux dont l'étiquetage mentionne la présence de ces produits en tant qu'additifs pour l'alimentation animale conformément au règlement (CE) no 767/2009.
Règlement (UE) n° 892/2010 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 892/2010
RattachementRèglement (UE) n° 892/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0892)
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